Le statut cadre a failli disparaitre.
Avec la disparition de l’AGIRC, la caisse de retraite complémentaire des cadres, le principal marqueur national du statut cadre risquait de s’éclipser. Les employeurs voulaient définir leurs propres critères, entreprise par entreprise.
Cette vision de l’encadrement aurait provoqué des déclassements en cascade tout en renforçant le pouvoir discrétionnaire des employeurs de décider qui est cadre et qui ne l’est pas. Dans cette bien mauvaise transaction, les cadres auraient également perdu la prévoyance qui leur est spécifique et le financement de l’APEC (Agence Pour l’Emploi des Cadres) n’aurait plus été garanti.
4,3 Millions de personnes plus en sécurité.
La CGT a informé, mobilisé et médiatisé les contenus des négociations en cours et les propositions des uns et des autres, jusqu’à ce que les organisations syndicales (et les employeurs des petites entreprises) se retrouvent sur la nécessité de conforter le statut cadre.
Aujourd’hui, un Accord National Interprofessionnel (ANI) définit le statut cadre à partir de 3 critères transversaux : la qualification, l’autonomie et la responsabilité. La prévoyance cadre et l’APEC sont confortées, et c’est à cette dernière de vérifier les seuils d’affiliation au statut cadre dans les conventions collectives.
Après s’être battue pendant deux ans pour faire aboutir cette négociation, la CGT a signé l’Accord National Interprofessionnel.