Conseillers des salariés

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des militants de l’organisation syndicale désigné-es par le syndicat et nommé-es par le Préfet.

Vous trouverez la liste des conseillers des salariés CGT du Rhône ICI

La CGT apporte une grande importance à cette activité militante d’aide aux salarié-es dès que ceux-ci sont convoqué-es dans le cadre de l’entretien préalable au licenciement, pour les assister afin de permettre ensuite, au salarié-e, si cela est possible juridiquement, de se défendre devant un conseil de prud’hommes.

La CGT est une force aux cotés des salarié-es qui subissent l’arbitraire patronal, dans les luttes, dans la défense de l’emploi, mais aussi une force aux cotés des salarié-es pour faire respecter leurs droits.

Plusieurs textes du code du travail concernent les conseillers du salarié, parmi ceux-ci : 

Article L1232-4

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative.

La lettre de convocation à l’entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.

Article D1232-5

La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie.

Article R1232-1

La lettre de convocation prévue à l’article L. 1232-2 indique l’objet de l’entretien entre le salarié et l’employeur.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de cet entretien.

Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, par un conseiller du salarié.

 

 

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